Le 28 juin 2024, un nouveau décret sur les armes à blanc est entré en vigueur en France. Ce décret vise à renforcer la réglementation entourant l'acquisition, la détention et l'utilisation de ces armes. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce changement législatif important.
Qu'est-ce qu'une arme à blanc ?
Les armes à blanc sont des répliques d'armes à feu qui tirent des cartouches sans projectile. Elles sont souvent utilisées pour des entraînements, des films, des reconstitutions historiques, ou comme dispositifs de défense du domicile et de signalisation.
Objectifs du nouveau décret entrant en vigueur le 1er juillet 2024
Le nouveau décret du 28 juin 2024 vise principalement à :
- Renforcer la sécurité publique
- Limiter les risques d'utilisation malveillante des armes à blanc
- Clarifier les conditions de détention et de transport de ces armes
Principales nouveautés de ce décret
Les armes à blanc et de signalisation sont désormais classées en catégorie C12 au lieu de la catégorie D. Cela signifie que la vente est maintenant soumise à déclaration en préfecture, et que toute vente doit passer par un armurier (neuf ou occasion).
Les armes acquises avant le 1er juillet 2024 ne sont pas concernées, cependant si le propriétaire d'une arme à blanc achetée avant l'application du décret souhaite acheter des accessoires supplémentaires (chargeur, silencieux etc), il devra faire enregistrer son arme au préalable.
Les armes à blanc doivent être stockées dans un endroit sécurisé lorsqu'elles ne sont pas utilisées.
La vente reste interdite aux mineurs.
Pourquoi ce décret est-il important ?
Ce décret est une réponse aux préoccupations croissantes concernant l'utilisation des armes à blanc à des fins malveillantes. En renforçant les règles de détention et d'utilisation, le gouvernement espère réduire les incidents liés à ces armes et améliorer la sécurité publique.
Que doivent faire les propriétaires actuels d'armes à blanc ?
Comme indiqué plus haut, ce décret n'est pas rétroactif donc les armes achetées avant le 1er juillet 2024 ne sont pas concernées. Sauf si le propriétaire de l'arme souhaite acheter des accessoires pour son arme, il devra alors la déclarer.
Quels sont les documents à fournir pour l'achat d'une arme à blanc ?
Pour acheter une arme à blanc qui se trouve maintenant en catégorie C12, vous devrez fournir à votre armurier les documents suivants :
- une photo de votre pièce d'identité,
- un justificatif de domicile,
- votre numéro SIA, pour cela vous devez créer votre compte détenteur via ce lien : Créer mon compte SIA détenteur
Votre armurier pourra vous assister dans la création du compte. Si vous achetez sur Wicked Store, nous vous assisterons par email ou par téléphone.
- un certificat médical attestant de votre capacité physique et mentale à détenir une arme. Un modèle est disponible via ce lien : modèle certificat médical pour achat arme à blanc
Ce certificat pourra être fourni sous 3 mois après l'achat, vous n'avez donc pas besoin de l'avoir immédiatement.
Ces démarches restent relativement simples, et ne prennent que quelques minutes au moment de l'achat (le certificat médical pouvant être fait dans les jours suivants l'achat).
Conclusion
Le nouveau décret sur les armes à blanc du 28 juin 2024 marque un tournant dans la réglementation de ces dispositifs en France. En mettant en place des mesures plus strictes, le gouvernement vise à mieux protéger la population tout en permettant un usage responsable et contrôlé de ces armes. Si vous possédez une arme à blanc, il est crucial de vous informer et de vous conformer à ces nouvelles règles pour éviter toute sanction.
Pour plus d'informations et pour rester à jour sur la législation concernant les armes, n'hésitez pas à consulter notre blog régulièrement.
---
Vous avez trouvé cet article utile ? Partagez-le sur vos réseaux sociaux et abonnez-vous à notre newsletter pour ne rien manquer des mises à jour législatives importantes !