Tout savoir sur la règlementation sur les armes de tir de loisir et de défense
Vous vous apprêtez à acquérir une arme de tir de loisir (pistolet, révolver ou carabine à plomb) ou une arme de défense, et vous vous posez des questions concernant la législation ? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.
Vous êtes impatient de débuter dans le tir de loisir ou le tir sportif, prenez quelques minutes pour vous informer sur les règles importantes à connaître.
Les armes à plomb (armes de tir de loisir et de tir sportif) sont le plus souvent dans la catégorie D ou C.
Les armes à projectiles de défense sont réparties dans les deux catégories suivant leur puissance (exprimée en joules).
Les armes d'alarme, depuis le 1er juillet 2024, sont classées en catégorie C12 et sont donc soumises à déclaration.
Les armes de catégorie D
La catégorie D regroupe les armes à air comprimé ou à CO2 (tir de loisir et de défense) dont la puissance est inférieure à 20 joules. Elles sont en vente libre (sans besoin de déclaration) aux plus de 18 ans.
Les armes blanches (couteaux, matraques, poings américains, électrochoc etc) sont également des armes de catégorie D.
Les armes de catégorie C
La catégorie C regroupe les armes à air comprimé (essentiellement pour le tir sportif et la chasse) ainsi que les armes de défense à CO2 dont la puissance est supérieure ou égale à 20 joules.
Depuis le 1er juillet 2024 les armes à blanc (ou armes d'alarme) sont également classées en catégorie C.
Contrairement à la catégorie D, la catégorie C est soumise à déclaration en préfecture (cette déclaration est effectuée par le vendeur), il vous sera demandé une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une licence de tir ou un permis de chasse ou un certificat médial de moins d'un mois justifiant de votre capacité à détenir une arme. Une interrogation du fichier des interdits de détention d'arme sera également effectuée par nos soins, toute personne inscrite dans ce fichier se verra refuser l'achat de toute arme de catégorie C.
Précisions :
- Le certificat médical doit dater de moins d'un mois et devra nous être envoyé en original par courrier ou en photo par email (pas de scan). Il doit attester de votre état de santé physique et mental, vous pouvez en faire la demande à votre médecin traitant. Un modèle de certificat est disponible en cliquant ici.
- La licence de tir ou le permis de chasse doivent être en cours de validité, tout comme la pièce d'identité. Ceux-ci peuvent nous être envoyés en photo par email (pas de scan).
- La vente est interdite aux mineurs.
Le port et le transport des armes
Contrairement à d'autres pays, en France, il est strictement interdit à toute personne de détenir une arme à feu dans tout lieu public. Il n’existe pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle.
Une arme de défense ou une arme de tir de loisir ou sportif ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un lieu privé clos, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée). Seule les forces de l'ordre sont en capacité d'apprécier si vous êtes dans votre droit, nous vous conseillons donc de bien respecter ces règles.
Le port de lunettes de protection est également obligatoire.
Retrouvez nos mallettes de transport en cliquant ici et nos lunettes de protection ici.